Transports

Fiche pratique

PĂȘche de loisir en mer

Vérifié le 20/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour pratiquer la pĂȘche de loisir en mer (pĂȘche Ă  pied ou Ă  la canne, pĂȘche embarquĂ©e sur un bateau, pĂȘche sous-marine), vous devez respecter certaines rĂšgles. Elles concernent le nombre de captures, les engins utilisĂ©s, les zones et pĂ©riodes de pĂȘche, etc. Une grande partie de la rĂ©glementation Ă©tant locale, vous devez vous renseigner auprĂšs de la direction interrĂ©gionale de la mer compĂ©tente.

La pĂȘche maritime de loisir peut ĂȘtre

  • sportive (pour la pratiquer, vous devez ĂȘtre membre d'une organisation sportive nationale ou titulaire d'une licence sportive nationale)
  • ou rĂ©crĂ©ative.

Le produit de la pĂȘche est exclusivement destinĂ© Ă  la consommation du pĂȘcheur et de sa famille. Il ne peut ni ĂȘtre achetĂ©, ni ĂȘtre vendu.

La pĂȘche de loisir en mer peut aussi consister en la relĂąche du poisson vivant immĂ©diatement aprĂšs la capture.

Elle s'exerce de la maniÚre suivante :

  • soit Ă  partir d'embarcations ou de navires,
  • soir en nageant ou en plongĂ©e,
  • soit Ă  pied sur le domaine public maritime, ainsi que sur la partie des fleuves, riviĂšres ou canaux oĂč les eaux sont salĂ©es.

La pĂȘche de loisir Ă  pied se pratique :

  • sur le domaine public maritime,
  • ainsi que sur la partie des fleuves, riviĂšres ou canaux oĂč les eaux sont salĂ©es.

La pĂȘche doit s'exercer dans le respect du milieu naturel et l'absence de dĂ©gradation de l'estran.

Des tailles minimales de capture des diffĂ©rentes espĂšces , variables en fonction des rĂ©gions, sont Ă  respecter. À cet effet, il vous est recommandĂ© de vous Ă©quiper d'outils de mesure.

Certaines espĂšces doivent ĂȘtre marquĂ©es (ablation de la partie infĂ©rieure de la nageoire caudale).

Vous devez vous renseigner auprĂšs des autoritĂ©s maritimes locales pour connaĂźtre les rĂšgles dans votre rĂ©gion (nom de l'espĂšce, taille, quantitĂ© autorisĂ©e par pĂȘcheur et par jour, pĂ©riode de pĂȘche autorisĂ©e, engin(s) autorisĂ©s).

Ne pas respecter les rĂšgles de pĂȘche est puni par une amende pouvant aller jusqu'Ă  22 500 €. Des sanctions administratives peuvent Ă©galement ĂȘtre prononcĂ©es.

Pour pratiquer la pĂȘche en mer depuis votre bateau, vous devez avoir les justificatifs nĂ©cessaires (permis de conduire, carte de circulation concernant l'immatriculation du bateau, Ă©ventuellement assurance).

Les engins suivants sont autorisés :

  • Lignes grĂ©Ă©es pour un maximum de 12 hameçons
  • 2 palangres munies chacune de 30 hameçons au maximum
  • 2 casiers
  • 1 foĂ«ne
  • 1 Ă©puisette ou "salabre"
  • 1 grappette Ă  dents (uniquement en mer MĂ©diterranĂ©e)
  • 1 filet trĂ©mail sous certaines limites de tailles (uniquement en mer du nord, Manche et Atlantique)
  • 1 carrelet par navire et 3 balances par personne embarquĂ©e (uniquement en Bretagne, Pays de Loire et Aquitaine).

Des tailles minimales de capture des diffĂ©rentes espĂšces , variables en fonction des rĂ©gions, sont Ă  respecter. À cet effet, il vous est recommandĂ© de vous Ă©quiper d'outils de mesure.

Certaines espĂšces doivent ĂȘtre marquĂ©es (ablation de la partie infĂ©rieure de la nageoire caudale). Les spĂ©cimens pĂȘchĂ©s doivent ĂȘtre conservĂ©s entiers jusqu'Ă  leur dĂ©barquement, le marquage ne devant pas empĂȘcher la mesure de la taille du poisson.

Certaines espĂšces peuvent ĂȘtre interdites de pĂȘche (raie brunette), soumises Ă  autorisation annuelle (thon rouge), ou encadrĂ©es (dĂ©barquement du poisson aprĂšs capture (makaires bleu et blanc).

Formulaire
Demande d'autorisation de pĂȘche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*07

À remplir pour ĂȘtre autorisĂ© Ă  pĂȘcher le thon rouge en tant que loisir.

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer. L'adresse est indiquée à la 2e page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

AccĂ©der au formulaire (pdf - 98.5 KB)  

MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche

Formulaire
Demande de dĂ©barquement de thon rouge dans le cadre d'une pĂȘche de loisir

Cerfa n° 14938*09

Cette dĂ©claration doit ĂȘtre envoyĂ©e dans les 48 heures suivant le dĂ©barquement Ă  FranceAgriMer.

AccĂ©der au formulaire (pdf - 72.7 KB)  

MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche

Formulaire
DĂ©claration de dĂ©barquement de makaire bleu et makaire blanc dans le cadre d'une pĂȘche de loisir

Cerfa n° 15982*01

AccĂ©der au formulaire (pdf - 77.0 KB)  

MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche

Vous devez vous renseigner auprĂšs des autoritĂ©s maritimes locales pour connaĂźtre les rĂšgles dans votre rĂ©gion (nom de l'espĂšce, taille, quantitĂ© autorisĂ©e par pĂȘcheur et par jour, pĂ©riode de pĂȘche autorisĂ©e, engin(s) autorisĂ©s).

Ne pas respecter les rĂšgles de pĂȘche est puni par une amende pouvant aller jusqu'Ă  22 500 €.

Pour pratiquer la pĂȘche sous-marine, vous devez avoir souscrit une assurance couvrant votre responsabilitĂ© civile. Vous devez ĂȘtre en mesure de justifier votre identitĂ© aux autoritĂ©s compĂ©tentes et prĂ©senter votre attestation d'assurance.

Pour pĂȘcher Ă  l'aide d'un fusil harpon, vous devez avoir au moins 16 ans.

Les pratiques de pĂȘches suivantes sont interdites :

  • Utiliser un appareil permettant de respirer en plongĂ©e (la dĂ©tention simultanĂ©e d'un appareil respiratoire et d'engins de pĂȘche sous-marine est interdite)
  • Utiliser un engin de pĂȘche dont la force propulsive des projectiles utilise un Ă©lĂ©ment dĂ©tonant ou la dĂ©tente d'un gaz comprimĂ© autrement que par l'utilisateur lui-mĂȘme
  • PĂȘcher entre le coucher et le lever du soleil
  • PĂȘcher Ă  moins de 150 m de navire ou de filets de pĂȘche balisĂ©s
  • Prendre le poisson capturĂ© dans les engins de pĂȘche d'autres pĂȘcheurs
  • Utiliser un foyer lumineux pour attirer ou rechercher le poisson
  • Utiliser, pour la capture des crustacĂ©s, une foĂ«ne ou un appareil spĂ©cial pour la pĂȘche sous-marine
  • Tenir chargĂ© hors de l'eau un appareil spĂ©cial pour la pĂȘche sous-marine

Des tailles minimales de capture des diffĂ©rentes espĂšces , variables en fonction des rĂ©gions, sont Ă  respecter. À cet effet, il vous est recommandĂ© de vous Ă©quiper d'outils de mesure.

Certaines espĂšces doivent ĂȘtre marquĂ©es (ablation de la partie infĂ©rieure de la nageoire caudale).

Certaines espĂšces peuvent ĂȘtre interdites de pĂȘche (raie brunette) ou soumises Ă  autorisation annuelle (thon rouge).

Formulaire
Demande d'autorisation de pĂȘche de loisir du thon rouge

Cerfa n° 15100*07

À remplir pour ĂȘtre autorisĂ© Ă  pĂȘcher le thon rouge en tant que loisir.

Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer. L'adresse est indiquée à la 2e page du formulaire.

La démarche est aussi possible par téléprocédure via l'application TELESISAAP.

AccĂ©der au formulaire (pdf - 98.5 KB)  

MinistĂšre chargĂ© de la mer et de la pĂȘche

Vous devez vous renseigner auprĂšs des autoritĂ©s maritimes locales pour connaĂźtre les rĂšgles dans votre rĂ©gion (nom de l'espĂšce, taille, quantitĂ© autorisĂ©e par pĂȘcheur et par jour, pĂ©riode de pĂȘche autorisĂ©e, engin(s) autorisĂ©s).

Ne pas respecter les rĂšgles de pĂȘche est puni par une amende pouvant aller jusqu'Ă  22 500 €.

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