Transports

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Haut de page