Carte nationale d’identité

Outil de recherche

Outil de recherche : Rechercher une convention collective

Vérifié le 11/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.

Haut de page